CED : Les chantiers de la réform

Contrôle des dépenses de l’Etat

Les chantiers de la réforme

· Un schéma directeur de l’information

· 15.000 fonctionnaires formés depuis 2000

Le temps est aux grandes réformes au Contrôle général des engagements et des dépenses de l’Etat (CGED). Celles-ci concernent d’abord la réglementation. Le décret organisant le contrôle a été modifié. Des instruments nouveaux ont été introduits. Il s’agit notamment du «visa avec observations». Même si elle est à rectifier, une dépense est autorisée mais les compléments à apporter sont soulignés. Pour le contrôleur général Mohamed Taher Moumen, il s’agit «d’une souplesse importante qui permet au ministère ou département concerné de continuer à travailler, tout en rectifiant le tir». Autre mécanisme, le visa d’un budget au lieu d’une dépense, baptisé «demande d’autorisation d’engagement» (DAE). Un ministère peut demander d’engager un budget pour un ensemble de dépenses où le montant importe moins que le nombre des engagements. «Nous étudions la nature et le montant de ces dépenses et nous visons ce budget. Le ministère est libre de l’exécuter en fonction de ses priorités», explique Moumen. Autre projet en gestation, le visa global. Dans le cadre d’un programme d’emploi des engagements annuels, un ministère «bien organisé» peut présenter et avoir un visa sur un ensemble de projets. Les réformes engagées concernent également le système d’information. Le CGED a lancé un schéma directeur d’information. En plus d’être un instrument d’exécution, il est présenté comme étant un pont jeté vers les ordonnateurs à travers un système de réseau et de partage des bases de données. Liés de cette manière, les services de contrôle, disséminés à travers tout le territoire et dans tous les ministères, peuvent accéder à des bases de données, notamment celles de la comptabilité et des marchés de l’Etat. Autre chantier dans ce cadre, celui de la gestion intégrée. D’où la mise en place de produits dans lesquels ministère, contrôleur et comptable public par la suite sont liés. L’exemple le plus connu en la matière est le logiciel GIPE (gestion intégrée du personnel de l’Etat) qui permet de gérer et contrôler tous les fonctionnaires. Son utilisation a rendu certaines opérations de masse (promotions exceptionnelles, départs volontaires…) plus aisées. La ressource humaine est également au centre de ces réformes. Le CGED a lancé depuis 2000 un schéma directeur de la formation. Quelque 15.000 fonctionnaires ont ainsi été formés dans les spécialités du budget (marchés publics, gestion du personnel, gestion intégrée et comptabilité des engagements), à l’intérieur comme à l’extérieur du CGED. «Nous formons nos fonctionnaires et ceux des autres administrations et ministères. Ainsi, nous parlons tous le même langage». En d’autres termes, plus d’efficacité et des délais plus courts dans le traitement des dossiers. «Avec 35 ministères, nous avons également conclu une sorte de gentlemen agreements, sous forme de conventions, dans lesquelles les rôles des deux parties sont explicités», rappelle Moumen.
Pour lui, avec tout cet arcenal, «la transparence est maintenant possible, au contrôle général, mais aussi dans l’administration».

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Normalisation

Dernier chantier, la normalisation des systèmes de procédures. Plusieurs produits ont ainsi été publiés. Il s’agit notamment de la nomenclature des pièces d’engagement, du guide du contrôle des marchés de l’Etat, avec des commentaires expliquant les différentes dispositions et le manuel de la comptabilité des engagements.

T. Q.

Dépenses de l’Etat, on vous a à l’œil!

· Un tableau de bord pour mieux gérer les engagements

· Des services électroniques pour le suivi des dossiers

INJECTER la transparence dans les dépenses de l’Etat et crédibiliser ses rapports avec les entreprises. Tel est l’objectif de la modernisation en cours des outils de gestion du contrôle des engagements et dépenses de l’Etat (CGED). «Désormais, on ne pourra plus se contenter, parfois de mauvaise foi, de répondre à un cadre en attente de promotion ou à une entreprise ayant un marché avec l’Etat que le dossier est au CGED. Tous les dossiers liés aux engagements et dépenses de l’Etat seront consultables, évaluables», tranche d’emblée Mohamed Tahar Moumen, contrôleur général du CGED.
Ce dispositif se base essentiellement sur l’outil informatique. Première et principale arme, le tableau de bord de pilotage Ichraf (supervision). Il est scindé en deux composantes. Il s’agit d’abord d’un pilotage opérationnel, mis à la disposition des contrôleurs. Il permet à ces derniers de suivre le fonctionnement de leur service en temps réel. «Ainsi, un contrôleur au sein d’un ministère donné sait à quelle date est arrivé son courrier et en maîtrise le cheminement, avec une traçabilité certaine», explique le contrôleur général du CGED. Et d’ajouter que le contrôleur en question peut également savoir quel agent centralise son dossier et dans quel délai celui-ci devrait être traité.
Le menu principal de ce tableau de bord permet, en effet, d’accéder aux différents détails d’un dossier (actes en instance, types de dépenses et marchés). Un classement par rapport aux délais réglementaires, de cinq jours pour un premier séjour et de 12 jours pour un deuxième séjour, est établi. Egalement au menu, une répartition des actes par bureaux (saisie, comptabilité, étude…)
Des tableaux récapitulatifs des indicateurs de performances sont également de mise (délai moyen de séjour), l’enjeu étant de viser un maximum d’actes au premier séjour. Des indicateurs d’efficience des contrôleurs du CGED. Ce tableau de bord tient également compte des facteurs d’influence. Il s’agit notamment de l’étalement des actes sur l’année. Constat: en début d’année, il n’y a pratiquement pas d’engagements. Le premier pic n’est enregistré qu’en juin, la veille des vacances. La ruée s’opère vers la fin de l’année. Une situation jugée anormale, sachant que l’idéal est que le budget soit divisé sur les 12 mois de l’année. Les mêmes possibilités sont valables pour les marchés de l’Etat. Le tableau de bord permet de saisir des actes visés ou en instance de visa.
La deuxième composante est la version stratégique de Ichraf, aux mains du CGED. Elle permet de maîtriser tous les contrôles du Maroc. «Nous avons également des situations de synthèse qui nous permettent de détecter, par exemple, les éventuels retards et réagir en conséquence», explique Moumen. Cette année, le CGED a enregistré 243.000 actes, dont 8.100 sont en instance.
Prochaine étape de développement d’Ichraf, sa connexion avec tous les ministères. Il deviendra ainsi un tableau de bord de l’administration. «Ce sera notre valeur ajoutée à l’administration marocaine. Nous avons déjà commencé avec le ministère des Finances auquel nous avons accordé notre accord d’accès», ajoute Moumen. La mise en place de Ichraf a pris une année. Son élaboration s’est faite en interne.

· Base de données

Autre produit, le site Internet des marchés de l’Etat. «L’idée est de permettre à un opérationnel, une entreprise ou un chercheur d’avoir une idée, la plus globale et la plus complète possible, sur la documentation des marchés de l’Etat. Nul besoin d’aller chercher ailleurs. Cette base de données n’existe nulle part au Maroc», déclare Moumen.
A travers plusieurs modes, ce site permet un accès à tous les dahirs, décrets, arrêts et décisions dans ce domaine. Les avis de la commission des marchés, la réglementation étrangère, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, la loi type des Nations unies... y figurent.
Egalement au menu, une base de données des fournisseurs de l’Etat, avec les départements ayant sollicité leurs services, le nombre d’opérations, l’année et le montant du marché. Un index des révisions des prix, un site gouvernemental des marchés public (programmes prévisionnels, appels d’offres) et un annuaire des liens des marchés de l’Etat (permettant un seul accès à toutes les informations) y sont également disponibles.
Ce site permet un accès de plusieurs manières à l’utilisateur: par nature juridique, liste thématique par ordre chronologique décroissant, ou par un moteur de recherche (mot-clef ou recherche multicritère).
Ces données sont également consultables par année budgétaire, nature des prestations (étude ou autres), procédure de passation (appel d’offres ouvert, restreint, négocié…), fournisseurs, tranches du montant, visa, objet.

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Un site interactif

LE produit le plus récent est le site Internet du CGED. L’un des principaux apports de ce site est qu’il permet aux fonctionnaires, entrepreneurs et administrations de suivre, en temps réel, l’évolution de leurs dossiers respectifs. Trois fenêtres permettent une telle «transparence» (Lilmouwadaf, Lilmouqawil, Lilidara).
L’accès à la première se fait à travers le PPR et un mode. Pour la deuxième, le numéro de la CNSS est nécessaire. Le tout a été élaboré dans le cadre d’un plan d’action stratégique, «étudié de manière rationnelle et à l’intérieur duquel tout le monde parle le même langage», conclut Moumen.

L'Economiste